Conditions générales

Conditions générales

- Ces conditions générales peuvent être consultées sur www.equide.be ainsi que sur les devis et factures établis par le cabinet vétérinaire Equide. Les conditions générales sont également disponibles gratuitement à la demande. 

- Par le cabinet vétérinaire Equide, nous entendons : le vétérinaire Wouter Demey et toutes les personnes qui sont impliquées dans ce cabinet, qu'elles soient rémunérées ou non. 

- Le cabinet vétérinaire Equide est un cabinet vétérinaire belge, enregistré à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro d'ordre 4625. 

- Par client, nous entendons toute personne qui, d'une manière ou d'une autre, propose un équidé pour examen ou traitement au cabinet vétérinaire Equide. 

- Les présentes conditions générales ont été soigneusement élaborées et approuvées par l'Ordre des vétérinaires. Le code de déontologie applicable aux vétérinaires peut être consulté sur www.ordre-veterinaires.be

Tarifs et modalités de paiement

- Le client garantit au propriétaire (si le client n'est pas lui-même propriétaire) ou aux copropriétaires du cheval concerné qu'ils acceptent les conditions générales et les présentes conditions de paiement.

- Une liste complète des tarifs est disponible sur le site www.equide.be. À la demande de l'intéressé, une version papier supplémentaire lui sera également remise immédiatement. L'absence de demande d'une version papier implique la reconnaissance par le client qu'il connaissait et acceptait les tarifs au moment de la conclusion de l'accord.

- Pour déterminer les coûts de la conduite en dehors de la région, on utilise de manière standard le "planificateur d'itinéraire google maps". Sauf mention contraire explicite, la distance entre les coordonnées d'Equide et les coordonnées auxquelles le patient se trouve selon l'itinéraire emprunté par Equide s'applique.

- Sauf accord contraire ou mention contraire sur la facture, chaque prestation est payable au comptant au siège social d'Equide, quel que soit le lieu où la décision est censée avoir été prise. Le paiement ne sera considéré comme ayant eu lieu qu'après que le montant total ait été irrévocablement crédité sur le compte d'Equide.

- À compter de la date d'échéance, les factures échues produisent de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois entamé, plus une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €. (Seulement) en ce qui concerne un client-consommateur, Equide devra, après mise en demeure, le même intérêt de retard sur les montants (non les dommages et intérêts) qu'elle aurait à payer à son cocontractant.

- Le non-paiement à la date d'échéance d'une seule facture rend le solde de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas dues au nom du client, immédiatement exigible de plein droit, même si une facilité de paiement a été accordée. 

- Le client accepte un coût administratif supplémentaire de 7,5 € par rappel.

- Le retard de paiement d'une facture, même relativement limitée, autorise Equide dans toutes les hypothèses possibles, sauf en cas de situation critique mettant la vie en danger, à suspendre ses services jusqu'au paiement sans que cela soit considéré comme un abus de droit ou sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

- Toute contestation des factures doit être faite par écrit dans les 14 jours calendrier suivant la date de la facture. L'absence de contestation en temps voulu est considérée comme une acceptation de la facture, du règlement qui y est inclus et des prestations qui y sont mentionnées.

Dispositions et modalités de fonctionnement

- Le client accepte que le vétérinaire puisse mettre le cheval sous sédatif (tranquilliser) à tout moment pendant le traitement afin de travailler de manière sûre et qualitative. Equide se réserve à tout moment le droit de refuser de traiter des patients dans des conditions dangereuses, que ce soit pour le vétérinaire, pour le patient ou pour des tiers. Les risques mineurs associés à la sédation sont assimilés aux risques du traitement vétérinaire et sont donc à la charge du client. Equide utilise des équipements de pointe et de haute qualité. Cela inclut également des équipements électriques spécialement développés. 

- Tous les équidés présentés pour traitement au cabinet vétérinaire Equide sont considérés comme des animaux non inclus dans la chaîne alimentaire. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire doit le signaler à l'avance. Le propriétaire est responsable de la présentation du passeport de l'animal à traiter à tout moment. 

- Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et l'accessibilité à l'avance, ce qui doit être compris comme un minimum : 

  • la présence d'une personne adulte, de préférence le propriétaire du cheval. Cette personne est présente pendant toute la durée du traitement et est capable de tenir le cheval correctement. Cette personne s'engage à suivre strictement les directives du vétérinaire ou de son personnel. 
  • la disponibilité d'un endroit propre et couvert où le cheval peut être soigné en toute sécurité (par exemple, une zone de pansage, un box de travail ou une écurie). 
  • la présence et l'utilisation gratuite de l'eau courante et de l'électricité
  • accès par une route pavée et des portes d'une largeur minimale de 90 cm
  • Le client informera Equide avant le traitement si le cheval à traiter a une valeur estimée à plus de 500 000 euros. 
  • Le client informera Equide s'il y a des problèmes médicaux connus qui peuvent être pertinents pour le traitement. Le client doit également informer Equide avant le début du traitement s'il s'agit d'une jument gestante. Le traitement des juments gestantes au cours des trois derniers mois de la grossesse a lieu après un examen médical et après concertation avec le client. Les risques éventuels liés au traitement des juments gestantes sont à la charge du client. Enfin, le client informera Equide à l'avance s'il s'agit de chevaux de sport participant à des compétitions dans un délai de 7 jours.

- Si ces conditions ne sont pas remplies, Equide se réserve le droit de ne pas fournir de services. Si le client n'en a pas informé Equide lors de la prise de rendez-vous, les frais de dossier ainsi qu'une indemnité de 50 euros seront dus. La même politique sera suivie en cas de non annulation d'un rendez-vous (pas de présentation au rendez-vous) ou de non respect des délais (au moins 24 heures).

Litiges et demandes de dommages et intérêts

- Chaque accord vétérinaire comprend un accord de traitement. Il ne peut (et ce, selon l'Ordre des vétérinaires) en aucun cas être une obligation de résultat. Le client est également conscient que toute intervention vétérinaire comporte des risques. Equide, avec ses connaissances et ses compétences, limitera ces risques autant que possible et informera le client à ce sujet. Les dommages qui en résultent ne peuvent être indemnisés par Equide que si une négligence ou des erreurs professionnelles sont prononcées par un tribunal compétent. 

- Les plaintes ou irrégularités de nature déontologique doivent être signalées à l'Ordre des vétérinaires, à consulter via www.ordre-veterinaires.be. 

- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, le tribunal de l'arrondissement de Louvain est compétent. 

- Si la responsabilité du cabinet vétérinaire Equide est engagée d'une manière quelconque, cette responsabilité est à tout moment limitée au montant auquel l'assurance responsabilité du cabinet vétérinaire donne droit dans un cas donné. Une copie des conditions de la police et des documents de cette assurance sera fournie gratuitement au client à sa demande. L'indemnisation des dommages indirects est exclue à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages immatériels, le manque à gagner, la perte d'économies et les dommages dus à la stagnation (des affaires) et autres. 

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